La fiche CEE IND-UT-136, consacrée aux systèmes moto-régulés dans l’industrie, a été supprimée à compter du 1er août 2025. Elle ne peut donc plus être utilisée pour de nouvelles opérations engagées depuis cette date.
Cette page présente les principales dispositions de l’ancienne fiche à titre informatif et les alternatives CEE encore en vigueur pouvant concerner certains projets d’efficacité énergétique des systèmes motorisés.
Important : la fiche CEE IND-UT-136 a été supprimée à compter du 1er août 2025 par l’arrêté du 27 juin 2025. Elle ne s’applique donc plus aux nouvelles opérations engagées depuis cette date.
D’autres fiches CEE peuvent toutefois rester pertinentes selon la configuration de l’installation : IND-UT-102 pour certains systèmes de variation électronique de vitesse, IND-UT-133 pour certaines applications avec récupération d’énergie au freinage, et IND-UT-134 pour le mesurage des Indicateurs de Performance Énergétique (IPE).
Pour comprendre le fonctionnement général du dispositif, consultez notre guide des Certificats d’Économies d’Énergie pour les entreprises.
Jusqu’au 31 juillet 2025, la fiche IND-UT-136 encadrait certaines opérations de mise en place de systèmes moto-régulés dans l’industrie.
Elle définissait notamment les applications concernées, la composition du système, les conditions techniques à respecter et le mode de calcul forfaitaire des économies d’énergie.
Ces dispositions sont présentées ci-dessous à titre historique et informatif. Pour une nouvelle opération engagée depuis le 1er août 2025, il convient d’étudier les fiches CEE actuellement en vigueur.
Avant sa suppression, la fiche IND-UT-136 définissait les critères techniques applicables à certaines opérations de mise en place de systèmes moto-régulés dans l’industrie et permettait de déterminer forfaitairement le volume de CEE associé.
Dans l’ancienne fiche IND-UT-136, le système moto-régulé associait notamment un moteur, une application industrielle, un variateur électronique de vitesse, des capteurs, une boucle de régulation et un dispositif de comptage de l’énergie électrique.Dans l’ancienne fiche IND-UT-136, le système moto-régulé associait notamment un moteur, une application industrielle, un variateur électronique de vitesse, des capteurs, une boucle de régulation et un dispositif de comptage de l’énergie électrique.
L’ancienne fiche concernait la mise en place d’un système moto-régulé neuf sur une installation fixe de puissance nominale inférieure ou égale à 1 MW, existante ou neuve, notamment pour des applications de pompage, de ventilation, de production de froid par compression mécanique ou de compression d’air.
Dans le cadre de l’ancienne fiche, le système moto-régulé comprenait notamment :
La mise en place du système moto régulé comprend au minimum l’installation d’un moteur neuf de classe au moins IE3 selon la norme NF EN CEI 600034-30-1 pour les moteurs asynchrones, ou l’installation d’une application neuve entraînée par ce moteur. Cette opération n’est pas cumulable avec les opérations relevant des fiches standardisées IND-UT-102, IND-UT-112, IND-UT-114, IND-UT-120, IND-UT-123, IND-UT-124, IND-UT-127, IND-UT-132, IND-UT-134 . Cela garantit que les entreprises respectent les spécifications de chaque fiche sans surcharger les avantages économiques.
La suppression de la fiche IND-UT-136 ne remet pas en cause l’intérêt technique des systèmes moto-régulés pour améliorer l’efficacité énergétique des installations industrielles.
Selon l’application, différents leviers peuvent être étudiés :
Fuji Electric propose des variateurs de vitesse, des solutions de mesure et des équipements d’automatisation permettant de construire ces architectures selon les besoins du procédé.
Les valeurs ci-dessous correspondent à l’ancienne fiche IND-UT-136 et sont conservées uniquement à titre documentaire. Elles ne peuvent pas être utilisées pour calculer les CEE d’une nouvelle opération engagée depuis le 1er août 2025.
Les économies d’énergie réalisées grâce aux systèmes moto-régulés sont mesurées en kWh cumac. Le montant en kWh cumac dépend du mode de fonctionnement du site et du type d’équipement :
| Mode de fonctionnement du site | Montant en kWh cumac par kW |
|---|---|
| 1x8h | 7 800 |
| 2x8h et 5j/7 ou 6j/7 | 17 100 |
| 3x8h avec arrêt le week-end | 23 300 |
| 3x8h sans arrêt le week-end | 32 600 |
| Mode de fonctionnement du site | Montant en kWh cumac par kW |
|---|---|
| 1x8h | 4 400 |
| 2x8h et 5j/7 ou 6j/7 | 9 800 |
| 3x8h avec arrêt le week-end | 13 300 |
| 3x8h sans arrêt le week-end | 18 600 |
Dans l’ancienne fiche, le volume de CEE était calculé en multipliant le forfait en kWh cumac par kW par la puissance nominale de l’équipement. À titre d’exemple historique, un compresseur d’air de 100 kW fonctionnant en continu (3x8h sans arrêt le week-end) génère 3 260 000 kWh cumac.
Même si IND-UT-136 n’est plus en vigueur, les capteurs, régulateurs et systèmes de mesure restent essentiels pour piloter efficacement les systèmes motorisés et suivre leur performance énergétique.
Le compteur de l’énergie électrique fait également partie intégrante du système, offrant une surveillance continue de la consommation d’énergie.
L’ensemble de ces éléments garantit une optimisation du fonctionnement du système moto régulé, contribuant ainsi à maximiser les économies d’énergie et à prolonger la durée de vie du moteur que ce soit sur une pompe et un ventilateur.
Dernière vérification réglementaire : septembre 2026
Les anciennes dispositions présentées sur cette page sont conservées à titre informatif et ne s’appliquent pas aux nouvelles opérations engagées depuis le 1er août 2025.
Non. La fiche IND-UT-136 a été supprimée à compter du 1er août 2025. Pour un nouveau projet, il convient d’étudier les autres fiches CEE susceptibles de s’appliquer à l’installation, notamment IND-UT-102 pour certains systèmes de variation électronique de vitesse ou IND-UT-134 pour le mesurage des indicateurs de performance énergétique.
Avant sa suppression, le respect des conditions d’IND-UT-136 pouvait permettre de valoriser l’opération dans le cadre des CEE. Pour un nouveau projet, il convient désormais d’étudier les fiches encore en vigueur.
Ludovic VIRY
Spécialiste en variateurs de vitesse et optimisation énergétique
