La campagne de déclaration GEREP 2027 concerne les émissions atmosphériques mesurées au cours de l’année 2026. Les exploitants d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumis à déclaration doivent transmettre leurs données environnementales avant le 31 mars 2027.
Dans un contexte réglementaire toujours plus exigeant, la surveillance des émissions atmosphériques constitue un enjeu majeur pour assurer la conformité des installations industrielles, réduire leur impact environnemental et garantir la qualité des données déclarées aux autorités.
Les systèmes de mesure en continu des émissions (CEMS), associés à des chaînes métrologiques certifiées et à des systèmes d’acquisition de données performants, jouent un rôle central dans cette démarche.
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Le 17 août 2021 marque l’ouverture d’un nouveau chapitre dans la lutte contre la pollution atmosphérique en Europe, et plus précisément au sein du secteur comportant les grandes installations de combustion.
En effet, les rejets atmosphériques industriels sont encadrés par plusieurs textes nationaux et européens visant à limiter leur impact sur l’environnement et la santé humaine. Les oxydes d’azote (NOx) et le dioxyde de soufre (SO₂), notamment responsables des phénomènes de pluies acides, font partie des polluants les plus surveillés.
Les valeurs limites d’émission (VLE) applicables aux installations industrielles sont aujourd’hui définies en grande partie à partir des niveaux d’émission associés aux meilleures techniques disponibles (BAT-AELs : Best Available Techniques Reference Document on Large Combustion Plants).
Conformément aux spécifications du BREF LCP, ces exploitants sont dorénavant assujettis à se conformer aux normes rigoureuses fixées par les Meilleures Techniques Disponibles (MTD).
Ces orientations, fruit d’un consensus européen, visent à uniformiser les pratiques industrielles tout en réduisant l’empreinte environnementale.
Intégrant la Directive sur les émissions industrielles (IED), cette évolution montre comment agir de manière cohérente pour protéger l’environnement. Elle souligne l’engagement de la France et de ses partenaires européens en faveur d’une industrie propre et durable. Ce processus inclut également la mise en œuvre attentive des Meilleures Techniques Disponibles (MTD).
Environ 350 établissements français sont aujourd’hui concernés par la directive IED. Parmi eux figurent les grandes installations de combustion dont les émissions représentent près d’un tiers des rejets nationaux d’oxydes de soufre. Les installations de combustion d’une puissance thermique supérieure à 50 MW sont soumises à des exigences renforcées en matière de surveillance, de contrôle et de réduction des émissions atmosphériques.
Cette démarche renforce l’engagement continuel pour une concurrence équitable tout en priorisant la protection de l’environnement au sein de l’Union européenne.
L’arrêté ministériel du 3 août 2018 impose la mise en œuvre des conclusions du BREF (Best Available Techniques Reference Document) sur les Grandes Installations de Combustion (GIC ou LCP) afin de réduire les rejets de polluants à l’atmosphère.
Le cadre réglementaire applicable aux grandes installations de combustion (≥ 50 MW) a été mis à jour par l’arrêté du 30 janvier 2025, qui modifie les dispositions de l’arrêté du 3 août 2018. Cette évolution introduit notamment des ajustements sur les valeurs limites d’émission, les modalités de surveillance et certaines exigences techniques applicables à partir de 2025 et 2026.
Voici les principales conclusions de cet arrêté :
Réduction des polluants
Mise en Œuvre des MTD
Surveillance et Rapports
Calendrier de Conformité
Sanctions et Mesures
Coopération et Formation
Ces mesures visent à réduire radicalement les rejets de polluants à l’atmosphère, contribuant ainsi à la protection de l’environnement et à la santé publique.
Afin de garantir la conformité aux nouvelles limites d’émissions, les autorités ont renforcé les exigences de surveillance continue des polluants atmosphériques.
Les installations industrielles doivent désormais mettre en place des systèmes de surveillance sophistiqués qui mesurent en temps réel les émissions de substances nocives telles que les oxydes de soufre (SO₂), les oxydes d’azote (NOₓ) et les particules fines (PM).
D’une part, le Système de Mesure en Continu des Émissions (CEMS) installé sur site doit avoir été certifié QAL1 par le TÜV (Allemagne) ou le MCERTS (Royaume-Uni) dans son intégralité.
La norme fait référence à un « système certifié » comme une « chaîne métrologique complète, testée et certifiée conforme à la norme EN15267-3 », et répondre aux exigences de la norme EN 14181. Cette chaîne inclut plusieurs étapes indispensable pour garantir la fiabilité du processus de mesure, incluant l’extraction des fumées, le système de conditionnement et l’analyseur de gaz. Ainsi, l’analyseur de gaz ne peut être certifié seul, mais fait partie intégrante du système certifié dans son ensemble.
En outre, le Système d’Acquisition et de Traitement des Données mesurées (DAHS) est essentiel pour la déclaration des émissions, non seulement en conditions normales de fonctionnement (NOC), mais également en conditions autres que normales (OTNOC).
Cette surveillance continue permet une détection immédiate des dépassements de seuil, facilitant ainsi une réponse rapide et efficace pour remédier aux infractions.
Les données recueillies sont importantes non seulement pour assurer la transparence et la traçabilité, mais aussi pour optimiser les processus de production afin de minimiser les émissions.
En outre, ces exigences renforcées aident les installations à respecter les réglementations environnementales strictes et à contribuer de manière significative à la protection de la santé publique et de l’environnement.
En 2026, cette surveillance s’inscrit dans une logique de pilotage environnemental global. Les exploitants doivent être en mesure de garantir la qualité, la traçabilité et la cohérence des données mesurées, notamment au regard des évolutions introduites par l’arrêté du 30 janvier 2025.
Depuis son implantation en 1995, Fuji Electric France s’est imposée comme le pivot européen pour les équipements industriels de mesure et les solutions visant à protéger l’environnement, en particulier pour l’analyse des émissions gazeuses. Fort de ses racines ancrées dans l’expérience et l’innovation, le groupe Fuji Electric jouit d’une réputation internationale, célébrant plus de 60 ans d’excellence en tant que fournisseur de Systèmes de Surveillance Continue des Émissions (CEMS) de haute qualité.
Au cœur de l’Europe, Fuji Electric France excelle dans l’ingénierie, l’intégration et la prestation de services dédiés à l’analyse des gaz, opérant depuis son centre technique de Clermont-Ferrand. Depuis deux décennies, cette antenne européenne s’engage dans la recherche, la production, la certification QAL1 (TÜV) ainsi que dans la conception innovante et la maintenance de solutions et d’armoires d’analyse de gaz CEMS.
Avec une attention particulière portée sur la mesure des émissions gazeuses, le débit des fumées, la mesure de poussière et la concentration en particules, Fuji Electric France garantit un service après-vente exceptionnel.
Une équipe experte et dynamique y assure la maintenance et le suivi de plus de 200 installations CEMS à travers la France, affirmant ainsi son engagement vers une industrie plus propre et responsable.
Les installations industrielles sont désormais tenues d’installer et de maintenir des systèmes de mesure et de contrôle des émissions pour se conformer aux normes environnementales strictes. Ces systèmes surveillent en temps réel les niveaux de polluants rejetés dans l’atmosphère, permettant ainsi une détection précoce des dépassements de seuil. Ils fournissent des données précises et continues qui aident les exploitants à optimiser leurs procédés de production pour minimiser les émissions.
Fuji Electric cumule l’expérience et l’expertise dans ces deux domaines connexes que sont :
La maintenance régulière de ces équipements est essentielle pour garantir leur fiabilité et leur précision, contribuant ainsi à la protection de l’environnement et à la santé publique.
En investissant dans des technologies de pointe pour le contrôle des émissions, les installations démontrent leur engagement envers la durabilité et la conformité réglementaire.
Dans le contexte réglementaire 2026, la qualité des systèmes de mesure et de traitement des données devient un enjeu central pour assurer la conformité et anticiper les évolutions réglementaires.
Fuji Electric a développé un système d’acquisition et traitement des données Fuji DAHS. Ce logiciel permet aux exploitants d’établissements visés par la déclaration annuelle des émissions polluantes de déclarer les émissions dans l’air et les émissions de gaz à effet de serre.
Grâce à Fuji DAHS, les utilisateurs peuvent automatiser la collecte et le traitement des données environnementales, garantissant ainsi la précision et la fiabilité des informations rapportées.
Le système est conçu pour être conforme aux réglementations en vigueur et facilite la déclaration sur la plateforme GEREP (Gestion des Émissions et des Rejets des Établissements Polluants).
Fuji Electric France, en sa qualité de membre influent du GIMELEC Analyse, participe activement à l’avancée des technologies dans le domaine de l’analyse industrielle.
L’expertise de nos professionnels a été déterminante dans le perfectionnement des algorithmes de la dernière itération du Fuji DAHS v7, fruit d’une collaboration étroite et productive avec différents spécialistes du secteur.
Notre démarche a été enrichie grâce aux contributions majeures de membres actifs de la FEDENE, ce réseau d’entreprises spécialisées dans les services liés à l’énergie et à l’environnement, soulignant l’importance du travail collectif.
Nous sommes fiers d’annoncer que nos efforts conjoints avec la Gimelec Analyse et la Fedene ont mené à la publication conjointe du « Guide Fedene/Gimelec », un document référence pour l’acquisition, le traitement et le reporting des données relatives à la surveillance des émissions de polluants atmosphériques, consolidant ainsi notre engagement envers l’amélioration continue des pratiques environnementales.
Le nouveau système d’acquisition et de traitement des données Fuji DAHS v7, marque une avancée significative dans le domaine de la gestion des émissions polluantes. Cette innovation complète la stratégie de transformation digitale de Fuji Electric. Elle utilise les dernières technologies de communication numérique. Cela inclut les solutions sans fil et le stockage sécurisé de données en cloud. Elle permet également l’envoi de notifications par e-mail ou SMS.
Le Fuji DAHS v7 n’est pas seulement une prouesse technologique; il répond aussi aux exigences réglementaires les plus strictes. Conforme aux normes françaises et européennes, notamment la norme EN17255, ce système assure aux exploitants une conformité totale avec les réglementations en vigueur et à venir.
En intégrant ces avancées, Fuji Electric offre aux entreprises une solution robuste et moderne pour la surveillance continue des émissions, garantissant ainsi une gestion efficace et proactive de leur impact environnemental.
Cette évolution permet aux utilisateurs de bénéficier d’une meilleure précision des données et d’une réactivité accrue grâce aux alertes instantanées. En choisissant le Fuji DAHS, les exploitants se dotent d’un outil indispensable pour répondre aux défis environnementaux actuels et futurs, tout en optimisant leur performance opérationnelle et leur conformité réglementaire.
La déclaration GEREP 2027 repose sur les données collectées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026.
Les exploitants concernés doivent notamment :
Une préparation anticipée des données permet de sécuriser la conformité réglementaire et de limiter les risques d’erreurs lors de la campagne déclarative.
Les mesures réglementaires des rejets atmosphériques doivent être réalisées selon une fréquence définie par les arrêtés préfectoraux et les rubriques ICPE concernées.
Selon les activités et les polluants surveillés, les contrôles périodiques peuvent être exigés tous les 3 mois à tous les 3 ans.
Certaines substances particulièrement sensibles, telles que les dioxines et les furanes, peuvent faire l’objet de campagnes de mesure mensuelles sur certaines installations spécifiques.
La mesure des rejets atmosphériques repose sur des méthodes standardisées permettant de quantifier avec précision les concentrations de gaz et de particules émises dans l’atmosphère.
Deux approches principales sont utilisées :
Selon les polluants recherchés, plusieurs technologies peuvent être employées :
La surveillance des émissions industrielles s’inscrit dans un cadre international visant à réduire les pollutions atmosphériques et leurs impacts sur l’environnement. Plusieurs conventions internationales imposent ainsi une réduction progressive des émissions polluantes.
En parallèle, la surveillance de la qualité de l’air permet d’évaluer les concentrations de polluants dans l’environnement et de vérifier le respect des normes destinées à protéger la santé humaine.
BRUNO GOUTAGNY
Expert en analyse de gaz et systèmes de mesure en continu des émissions
