Le décret tertiaire impose à tous les gestionnaires de bâtiments à usage tertiaire d’atteindre un objectif d’économie d’énergie de -40 % en 2030 ! Saviez-vous que vous avez jusqu’au 30 septembre 2022 pour mettre en place des actions de réduction de la consommation d’énergie. Saisissez l’opportunité du suivi énergétique obligatoire pour y intégrer le suivi de la consommation d’eau !
Après la parution au journal officiel du Décret Tertiaire, le 30 septembre 2021, la France s’engage dans un défi de sauvegarde énergétique majeur.
Issu de la loi ELAN de 2018, le Décret Tertiaire va imposer à tous les gestionnaires de bâtiments à usage tertiaire* de plus de 1000 m² d’atteindre un objectif d’économies d’énergie de -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050.
Vous êtes le propriétaire ou l’occupant d’un bâtiment tertiaire ? Vous êtes une collectivité locale ou un service de l’État ? Vous êtes un professionnel du bâtiment, un maître d’ouvrage ou encore un maître d’œuvre ? Vous êtes une société d’exploitation, un gestionnaire immobilier ou encore un gestionnaire de réseau de distribution d’énergie ? Vous avez tous pour obligation de mettre en œuvre des actions de réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments municipaux, bureaux, commerces, hôtels, hôpitaux, banques, établissements scolaires et universitaires, etc. que vous gérez ou que vous exploitez.
La saisie des données de référence et le calcul des objectifs sont prévus pour le 1ᵉʳ avril 2022.
* Attention : Les sites industriels sont, eux aussi, concernés par le Décret Tertiaire si, sur un même site ou une même unité foncière, plus de 1000 m² des locaux sont dédiés à une activité tertiaire.
La Covid-19 a obligé le gouvernement à repousser la date butoir pour remonter les données de vos consommations d’énergie et de vos données de référence sur la plateforme OPERAT de l’ADEME.
Mais passé le 30 septembre 2022, il sera trop tard.
Cela vous laisse un répit pour définir un plan d’action de collecte de données d’énergie, en y intégrant, dès à présent, les consommations d’eau que vous aurez fait remonter pour anticiper des textes législatifs à venir. Attendez-vous cependant, dès les premières saisies en 2022, à des contrôles ou à des relances de l’ADEME. Les premières amendes administratives (1500 € pour les personnes physiques et 7500 € pour les personnes morales) pourraient bien tomber en 2032 pour non-respect des objectifs 2030 (-40 % de réduction d’énergie). À moins que vous ne vous retrouviez pointés du doigt par l’administration. Car elle aura aussi la possibilité de brandir l’arme du « name and shame » pour vous épingler sur Internet si vous faites partie des mauvais élèves.
C’est l’étape initiale pour répondre à l’obligation de déclaration annuelle de vos consommations d’énergie.
Même si le dispositif éco-énergie tertiaire (l’autre nom du décret tertiaire), avec ses petites feuilles vertes ou grises, ne précise pas encore les modalités de suivi de la consommation d’eau. Il semble préférable d’anticiper de nouvelles mesures, tant la complexité de comptage de l’eau est grande.
Avec des milliers de kilomètres de réseaux d’eau chaude sanitaire, de chauffage et de froid distribués sur plusieurs milliers de mètres carrés de bâtiments tertiaires, la collecte des données s’avère fastidieuse. Surtout, quand l’eau chaude sanitaire, de chauffage ou de froid est distribuée à des usagers différents sur un même bâtiment. En gérant dès maintenant les consommations d’eau, vous pourrez optimiser vos factures, mais aussi préserver une ressource indispensable.
D’ici à 2050, près de 68 % de la population vivra en ville. Dans ce contexte, la raréfaction de l’eau deviendra une préoccupation majeure pour la France de 2050.
D’autant plus, quand on sait que 70 % de l’eau distribuée est consommée par le secteur du bâtiment. Et qu’un bâtiment sur trois subit des fuites permanentes représentant jusqu’à 60 % des factures d’eau.
Dans ce contexte, l’utilisation d’instruments de comptage précis des consommations d’eau et la mise en place d’un plan d’action de contrôle et de gestion de cette ressource, constituent un avantage essentiel.
Connaître les consommations d’eau, bâtiment par bâtiment et par usage, devient indispensable pour identifier les déperditions, optimiser le suivi et les activités de maintenance et détecter les sources d’économie.
Pour cela, vous devez disposer de compteurs de débits fiables, faciles à poser sans interrompre la production d’eau, peu contraignants techniquement et sans hausses des coûts de gestion et de maintenance de vos installations.
De nombreux services de gestion de bâtiments se sont déjà équipés de compteurs de débit pour mesurer leurs consommations d’eau. Et vous ?
Fuji Electric vous accompagne dans votre démarche pour atteindre les objectifs d’économie imposés par le Décret Tertiaire et pour vous aider à mettre à disposition vos données de consommation sur la plateforme de l’ADEME.
Nous disposons, à la fois, de la connaissance des contraintes réglementaires et des solutions de comptage pour que vous teniez vos engagements à moindre coût.
Nos débitmètres à ultrasons utilisent le principe de mesure de la différence de temps de transit. Ces compteurs de débit sont particulièrement bien adaptés à la mesure de débit d’une large gamme de liquides (eau de service, eaux usées, eau industrielle, eau de mer, eau pure, eau d’arrosage, huile, etc.) à des températures de -40 à +200 °C.
Nos débitmètres à ultrasons sont économiques, compacts et simples à installer.
Ils sont beaucoup plus économiques que les débitmètres électromagnétiques. En effet, plus le diamètre du débitmètre électromagnétique est grand, plus son prix est élevé. Alors que le prix du débitmètre à ultrasons reste le même, quel que soit le diamètre de la tuyauterie.
L’installation du débitmètre à ultrasons M-Flow PW est simple et économique. Son montage direct ne nécessite aucuns travaux sur la tuyauterie, ni d’arrêt de la production. La taille et le poids de son capteur (moins de 350 mm pour 400 g dans sa version compacte) et de son transmetteur (140 par 130 et 70 mm d’épaisseur pour moins d’un kilo) permettent une installation dans de petits espaces.
Résultat ?
Une mise en œuvre non intrusive, sans perte d’exploitation qui réduit considérablement les délais et les coûts d’installation, surtout lorsque vous devrez intervenir sur des tuyauteries existantes.
Puisque le débitmètre à ultrasons M-Flow PW est monté en poste fixe à l’extérieur de la tuyauterie, il peut être fixé sur des tuyaux de matériaux différents : plastique (PVC, etc.) et métal (acier inox, acier, cuivre, aluminium, etc.), grâce à un système de collier très simple à mettre en œuvre.
ApplicationDécret tertiaire : Comment transformer une contrainte en économie d’énergie ?
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