Vous êtes une collectivité, un syndicat intercommunal ou un exploitant d’une usine de valorisation énergétique (UVE) des déchets et vous valorisez votre production d’énergie. Vous êtes éligible à une réduction de la TGAP.
Des mécanismes de dégrèvement ont été mis en place par le gouvernement afin d’encourager la valorisation de l’énergie produite par les usines de traitement des déchets.
Ils sont fonction des performances environnementales de l’installation concernée et de l’existence d’une certification environnementale.
Saisissez l’opportunité de valoriser votre énergie produite et bénéficier d’une réduction sur la Taxe Générale sur les Activités Polluantes !
Face aux enjeux écologiques et énergétiques, les autorités ont mis en place la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP).
La TGAP est due par les entreprises dont l’activité ou les produits sont considérés comme polluants. Elle inclut les exploitants d’installations de traitement des déchets par stockage et incinération. Elle s’applique notamment depuis 2009 aux incinérateurs d’ordures ménagères (UIOM) pour les déchets non-dangereux.
Cette fiscalité sur la taxe générale sur les activités polluantes 1, appliquée aux déchets non-dangereux incinérés, est déterminée annuellement suivant les taux applicables de 2023 publiés dans le Bulletin officiel des Finances Publiques-Impôts (BOI-BAREME-000039). Celui-ci s’élève jusqu’à 15 euros pour chaque tonne de déchet incinérée. Pour les collectivités, cette taxe représente jusqu’à 1 500 000 € pour une unité moyenne capable de traiter 100 000 tonnes/an. (¹ Circulaire du 27 avril 2020 Taxe Générale sur les Activités Polluantes NOR : CPAD2010745C)
Le législateur prévoit un tarif dégressif sur le tonnage incinéré, si la collectivité s’engage dans un système de management de l’énergie, à minimiser les rejets en oxyde d’azote, ou à valoriser l’énergie produite par l’incinérateur à hauteur de 65 %.
La performance énergétique est évaluée chaque année selon une formule définie par le législateur. La mise en place de compteurs d’énergie reconnus par les services des douanes a pour objectif de quantifier l’énergie valorisée par le site.
Un site d’incinération possédant un système de management de l’énergie selon l’ISO 50001, qui limiterait ces rejets de NOx à 80 mg/l et qui serait en capacité de prouver qu’il valorise au moins 65 % de l’énergie qu’il produit, voit sa taxe ramenée à 3 €/Tonne de déchet incinérée.
Sur un incinérateur de 100 000 T/an, l’économie représente 1 200 000 €/an.
Si votre entreprise valorise ses productions énergétiques sous forme de chaleur (vapeur, eau chaude, etc.) ou d’électricité, elle doit justifier d’une performance élevée pour obtenir la réduction sur la TGAP.
Pour cela, il vous suffit d’identifier les procédés consommateurs d’énergie valorisée et de mettre en place une solution de comptage de l’énergie agrée.
L’énergie produite par une unité de valorisation énergétique des déchets est considérée comme valorisée si elle est utilisée pour les procédés suivants :
La mise en place de compteur d”énergie sur vos valorisations d’énergie pour la vente ou l’autoconsommation constitue la dernière étape pour justifier d’un rendement énergétique supérieur ou égal à 0,65.
Vous pouvez ainsi bénéficier d’une importante réduction de votre TGAP (Taxe Globale sur les Activités Polluantes).
Par exemple : Un exploitant d’incinérateur propose à la collectivité la mise en place d’un système de comptage d’énergie afin de garantir qu’il valorise 65 % de sa production de vapeur. L’installation est composée de trois fours d’une capacité totale de 325 000 T/an.
Avec la mise en place d’un système de management de l’énergie ISO 50001, des rejets de Nox limité à 80 mg/l et la justification de la valorisation de l’énergie à hauteur de 65 %, les comptages d’énergie vapeur vont générer une économie de près de 3 900 000 €.
Fuji Electric France vous accompagne dans votre politique verte et assure la mise en place de votre plan de comptage de la performance énergétique (PE).
Nous vous proposons des solutions d’installation clés en main, coordonnons les travaux de tuyauterie, les travaux électriques et la mise en place des compteurs d’énergie en vous garantissant le respect de la réglementation et des normes de sécurité.
Fuji Electric France vous conseille durant la conception du cahier des charges, la phase d’installation, et lors de la mise en service des équipements de mesure en vous garantissant une conformité totale autour d’un interlocuteur unique. Nous vous guidons dans la mise en place des indicateurs de performance énergétique et fournissons les outils logiciels de calcul et de suivi en temps réel.
Spécialiste de l’instrumentation et du comptage d’énergie, nos experts établissent pour vous l’étude, le dimensionnement et l’implantation des instruments de mesure en collaboration avec vos directions techniques.
Notre connaissance de la réglementation et l’accompagnement et la validation par des organismes certificateurs lors de chacune des étapes du processus vous garantissent le respect des référentiels de mesures transactionnelles (ISO5167, MID etc.), la précision et l’inviolabilité des systèmes de mesure et la conformité avec le code des douanes (articles 266 sexies à 266 quindecies) .
Chez Fuji Electric France, nous connaissons vos contraintes organisationnelles et temporelles, nous adaptons nos ressources à vos besoins pour vous garantir des délais d’intervention courts et un redémarrage optimal de vos installations.
Notre connaissance de l’intégration des automatismes industriels et des protocoles de communication nous permet d’assurer la compatibilité des systèmes de comptages de transmission de données avec vos équipements d’acquisition et de supervision en place.
Une fois installés, nos techniciens assurent la mise en service des instruments de comptage pour vous garantir les performances énergétiques attendues. Nos mesures sont ensuite validées par un organisme certificateur agréé par l’état.
Nous assurons la formation aux instruments de vos techniciens de maintenance pour le suivi quotidien.
Après réception des équipements en usine, nous vous fournissons l’ensemble de la documentation (certificats de calibration, plans électriques, contrôles non-destructifs, schémas ISO etc.) vous permettant d’obtenir la réduction de la taxe TGAP.
Nos techniciens assurent le suivi annuel et l’étalonnage des instruments de mesure afin de garantir une mesure précise et fiable tout au long de leur cycle de vie. La fourniture d’un cahier métrologique vous garantit un suivi régulier de vos points de mesure.
S’engager aux côtés de Fuji Electric France, c’est vous assurer d’une rentabilité des investissements rapide, garanti et pérenne grâce à la fabrication française d’instruments de mesure.
Choisir Fuji Electric France, c’est choisir une expertise technique et législative unique pour vos projets de comptage d’énergie.
L’équipe projet Fuji Electric identifie avec vous les sources de valorisation énergétique, determine les lieux d’installation des mesures, réalise les calculs des organes de mesure et les dimensionnements des instruments.
L’équipe projet Fuji Electric identifie avec vous les sources de valorisation énergétique, determine les lieux d’installation des mesures, réalise les calculs des organes de mesure et les dimensionnements des instruments.
Notre usine de production fabrique les organes déprimogènes, répondant à la norme ISO 5167, pour équiper vos comptages vapeur sur les réchauffeurs d’air, les circuits de ramonages, de réchauffage et la bâche alimentaire, le chauffage des bâtiments, ainsi que la production des fours de l’incinérateur.
Fuji Electric prend en charge le montage mécanique et le raccordement électrique de l’ensemble des ensembles de comptage. La mise en place d’un réseau numérique permet la centralisation des informations via un outil de reporting intégrant le calcul de la quantité de chaleur valorisée. Cet outil permet également d’établir la déclaration de la TGAP.
L’équipe Fuji Electric effectue la mise en service, le test et le réglage des échelles des capteurs formant la chaîne de comptage.
Un organisme de contrôle indépendant réceptionne et valide le dimensionnement et l’installation effectués par notre équipe. Celui-ci garantit la recevabilité des valeurs de comptage auprès du service des douanes. En complément, les techniciens Fuji Electric assurent le suivi métrologique annuel des instruments de mesure sur site et renseignent le carnet de métrologie exigé par les services de l’État.
L’exploitant de l’UVE souhaite une offre comprenant l’étude, la fourniture des instruments, l’installation (c’est-à-dire la pose et le raccordement), la mise en service et la validation d’un ensemble de mesures par un organisme de contrôle. La conformité des mesures doit être reconnue par le service des Douanes afin de déterminer le pourcentage d’énergie produite valorisée.Demande initiale et requis
Fuji Electric a assuré la gestion du projet tout en respectant la contrainte principale de délais. Cette gestion a permis de limiter le temps d’arrêt de production à 5 jours et de dégager une économie annuelle de 1 950 000€Bilan de l’opération
ApplicationComment bénéficier d’une TGAP réduite grâce à la quantification de l’énergie valorisée ?
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